25FOUR12 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance d'une chargeuse " full service " sur pneus sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine T.P.M de Six-Fours-Les-Plages

Objet du marché

Les prestations comprennent la location et la maintenance d'une chargeuse en " fullservice " sur pneus sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine TPM de Six-Fours-Les-Plages. Elle sera utilisée pour la remise en état et l'entretien des plages de l'antenne métropolitaine T.P.M de Six-Fours-Les-Plages avec notamment du nivelage, du chargement d'agrégats et de posidonies ainsi que le reprofilage du bord de l'eau. La chargeuse devra conformément à son utilisation rouler sur la route, le sable mais aussi dans l'eau de mer lors du reprofilage du bord de plage.

Tranches et options

Une clause de réexamen est prévu à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr