25FOUR05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
La présente consultation a pour objet de pouvoir s'approvisionner en divers matériaux pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire, elle consiste en la relance du lot 4 relatif à la fourniture de béton sous cent
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de pouvoir s'approvisionner en divers matériaux pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire, elle consiste en la relance du lot 4 relatif à la fourniture de béton sous centrale. Relance suite infructuosité du lot n° 4 de la procédure 23FOUR17
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 4 du CCAP.
Attribution
- Date d'attribution
- 05/09/2025
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.