25DTP109_Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l’Ouest
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L'essentiel
Objet du marché
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Tranches et options
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 03/07/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 14/08/2025 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 950 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 1 000 000 € HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat (4 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. L'estimation globale de l'accord-cadre est de 1 260 000 € HT. Certaines opérations pourraient être financées par des fonds européens.
Modalités d’attribution des lots : Dans le cas où un candidat est classé 1er sur les lots 1 et 2, il ne pourra se voir attribuer, au final, qu’un seul lot. En effet, le candidat classé 1er pourra être attributaire que du lot 2 pour lequel le montant maximum en € HT indiqué à l’acte d’engagement est le plus important.
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Le candidat qui sera alors classé en 2ème position sur le lot 1 se verra ainsi être désigné attributaire du lot 1, sous réserve que l’offre du candidat ne soit pas supérieure à 20% de la valeur de l’offre classée en première position. Dans ce cas, l’offre classée 1er sera retenue.
Toutefois, dans le cas où un candidat soumissionne aux 2 lots, et que sur un des lots il se trouve être l’unique candidat, qu’après analyse des offres il est classé 1er pour les 2 lots, alors dans ce cas le candidat pourra se voir attribuer les 2 lots. Lieu d'exécution : sur les 5 Communes du Territoire de l'Ouest
Recours
Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.