25DMT427_Réalisation des travaux d'aménagement du TCSP de l'Avenue Rico Carpaye- Commune de le Port

Objet du marché

Le contenu de la réalisation des travaux figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières.

Tranches et options

Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.

Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Le marché est conclu à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il fait l'objet de clauses environnementale et sociale (se référer au CCAP). Ce projet est susceptible de faire l’objet d’un financement par l’Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ réunion dont l’Autorité de gestion est la Région Réunion. L’Europe s’engage à La Réunion avec le fonds FEDER.(FEDER 2021-2027 : 63% - Fonds propres Territoire de l’Ouest : 37% ). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 18/12/2025. La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 05/03/2026 à 12h00 (heure de la Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Recours

se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.