RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures

Objet du marché

RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures

Les principales prestations sont les suivantes : • Réfection des superstructures en étanchéité et revêtements (trottoirs + chaussée) : 1900 m² o Fourniture et pose de bordures préfabriquées : 450 ml • Fourniture et mise en oeuvre de joints de trottoirs : 5 ml • Fourniture et pose de fourreaux réseaux secs : 450ml • Nettoyage des corniches : 410 m² • Restauration des gardes corps : 400 ml

Recours

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89 INTRODUCTION DES RECOURS Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).