24TRAV27 - Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant

Objet du marché

Les travaux concernent la mise en sécurité du Port de l'Ayguade du Levant - Construction d'un quai RoRo. Lesdits Travaux projetés consistent en la réalisation d'un appontement, d'un Duc d'Albe et de sa passerelle, afin de permettre l'accostage des navettes maritimes pour le déchargement de marchandises roulantes.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 18 du CCAP.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.