24TRAV24 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION ET DE MISE AUX NORMES DES JEUX D'ENFANTS SUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (2 lots géographiques)
La présente consultation concerne un ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION ET DE MISE AUX NORMES DES JEUX D'ENFANTS SUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE -2 lots géographiques.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION ET DE MISE AUX NORMES DES JEUX D'ENFANTS SUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE -2 lots géographiques.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 18 du CCAP commun à tous les lots.
Attribution
- Titulaire
- HEXDALLE FRANCE CONSTRUCTION
- Date d'attribution
- 22/03/2026
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.