24TRAV21 : RENOVATION DES FACADES STEP AMPHITRIA CAP SICIE - CORNICHE MERVEILLEUSE 83500 LA SEYNE SUR MER

Objet du marché

Il s'agit de réaliser les études et les travaux de rénovation des façades de la station d'épuration AmphitriA située au Cap Sicié sur la commune de la Seyne sur mer. études de conception architecturales et techniques comprenant les éléments suivants : - Phase 0 : Esquisse/DIAG (sur la base du rendu de l'offre) - Phase 1 : APS - Phase 2 : APD - Phase 3 : PRO Dépôt du Permis de Construire - Phase 5 : Maîtrise d'oeuvre VISA des études d'exécution - Phase 6 : maîtrise d'oeuvre DET (Direction de l'Exécution du contrat de travaux) - Phase 7 : maîtrise d'oeuvre AOR (Assistance aux Opération de réception) + missions complémentaires. Prestations de réalisation des travaux.

Tranches et options

En cas d'identification de données personnelles en cours d'exécution, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 1.9 du CCAP. Des prix nouveaux pourront être ajoutés dans le cadre de la survenance d'un besoin nouveau en cours de marché, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévue conformément à l'article 1.9 du CCAP

Recours

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr