24TRAV20 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE CREATION ET MODIFICATION SITES DE CONTRÔLES D'ACCES DES ZONES REGLEMENTEES EN 3 LOTS

Objet du marché

Le présent marché concerne les travaux de création de sites de contrôle d'accès supplémentaires ainsi que des travaux de modifications des sites de contrôle d'accès existants des zones réglementées pour les antennes métropolitaines de la Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours, La-Valette-du-Var, Hyères, La Crau, La Garde, Le Pradet, Toulon/Le Revest-les-Eaux pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. Les travaux de création et de modification à exécuter comprennent : - Les déblais et remblais en tranchée ou en masse sous chaussée ou sous trottoirs ; - Les massifs en béton pour mâts, ouvrages de voirie, borne escamotable automatique ou manuelle, les bornes escamotables automatiques haute sécurité et les bornes haute sécurité fixes ; - Les regards pour chambre de tirage ; - La fourniture et pose de gaines et de fourreaux ; - La mise en place de poteaux, potelets et mâts ; - La mise en place de bornes et barrières ; -La pose et dépose de matériel provisoire fourni par le titulaire du marché de l'antenne métropolitaine concernée ; - La fourniture, mise en place et raccordement de câbles électriques, téléphoniques ou optiques de séries diverses ; - La réalisation de la boucle de détection simple ou double quel que soit le revêtement ; - Les matériels de visualisation ou de signalisation : la pose et dépose de caméras, supports, tourelles, feu D200, etc... ; - La pose et dépose de contrôleur d'accès ( armoire et "totem" pour site haute sécurité et autres) ; - Reprise de chaussée.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 4 du CCAP commun.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr