24TRAV16 - Travaux de restructuration de la chaine de transfert d'assainissement EU Moutonne/Gavary, sur l'antenne métropolitaine de LA CRAU
Les travaux consistent à résoudre les dysfonctionnements relevés et identifiés dans le SDA de 2015 sur les infrastructures eaux usées du quartier de la " Moutonne " sur la commune de La Crau.
L'essentiel
Objet du marché
Les travaux consistent à résoudre les dysfonctionnements relevés et identifiés dans le SDA de 2015 sur les infrastructures eaux usées du quartier de la " Moutonne " sur la commune de La Crau.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et à l'article 3 du CCAP commun à tous les lots.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.