24TRAV13 - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAIS DE BUS DU RESEAU TRANSPORT EN COMMUN DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande concernant les travaux de mise en accessibilité des quais de bus du réseau transport en commun de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les travaux ont pour objet la
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande concernant les travaux de mise en accessibilité des quais de bus du réseau transport en commun de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les travaux ont pour objet la réalisation de travaux de mise en accessibilité des quais de bus ainsi que de leur cheminement pour faciliter la montée et la descente des usagers des bus, en particulier des Personnes à Mobilité Réduite. La nature des travaux prend également en compte la préparation pour la mise en oeuvre de l'information dynamique à l'arrêt et des aménagements connexes sur le territoire de compétence de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et à l'article 3 du CCAP.
Attribution
- Titulaires
- GUINTOLI SAS, SVCR SAS
- Date d'attribution
- 27/09/2025
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.