24TRAV12 - REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE L'ALMANARRE A HYERES
La présente consultation concerne la REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE L'ALMANARRE A HYERES. Les prestations sont réparties en 4 lots : LOT 1 : Voirie et réseaux divers LOT 2 : Espaces verts LOT 3 : Eclairage public LOT 4 : Signalisation
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE L'ALMANARRE A HYERES. Les prestations sont réparties en 4 lots : LOT 1 : Voirie et réseaux divers LOT 2 : Espaces verts LOT 3 : Eclairage public LOT 4 : Signalisation routière et mobilier urbain
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et à l'article 3.1 du CCAP commun à tous les lots.
Recours
- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.