24TRAV11 Travaux d'élargissement partiel des voies Bremond, Donicarde et Quatre Moulins à la Seyne sur Mer

Objet du marché

Le projet consiste à réaliser l'élargissement partiel de ces voies : la partie haute des voies Quatre Moulins et Donicarde et l'aménagement du débouché du Chemin des Quatre Moulins sur le chemin de Brémond. Le traitement en amont et aval de ce carrefour sur le chemin de Brémond sera aussi réalisé. Les travaux impliquent des obligations de fermetures de voiries sur un axe très fréquenté qui doivent être limitées le plus possible. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen en cas de :suppression d'indice de révision des prix, prix nouveaux a ajouter au BPU, identification de données personnelles, dans les conditions de l'article 7.3 du CCAP.

Recours

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr