24TRAV10 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE DIRECTION (INCLUANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LA DEPOSE DE CETTE SIGNALISATION) EN 3 LOTS

Objet du marché

Le marché public a pour objet des travaux : fourniture et de mise en place de la signalisation directionnelle. Les travaux comportent la fabrication, le transport franco de port et d'emballage des panneaux, panonceaux, supports, mats, et accessoires de fixation, ainsi que la pose d'ensembles neufs ou la dépose d'ensembles existants. L'extension et la rénovation ont pour objet la fourniture et la mise en place de signalisation de jalonnement rendue nécessaire par des modifications circulatoires et la mise en conformité des signalisations directionnelles existantes.

Tranches et options

Une clause de réexamen est défini à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr