24TRAV08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PETITS TRAVAUX COURANTS ET DE PETITES REPARATIONS DES OUVRAGES D'ARTS
La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande de petits travaux courants et de petites réparations des ouvrages d'arts. Le marché définit les spécifications des travaux, des matériaux et des produits, ainsi que les
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande de petits travaux courants et de petites réparations des ouvrages d'arts.
Le marché définit les spécifications des travaux, des matériaux et des produits, ainsi que les conditions d'exécution des travaux d'entretien courant et de petites réparations à réaliser sur les ouvrages d'art sur l'ensemble de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils concernent essentiellement des opérations destinées à reprendre : - Des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages (entretien) - Un entretien courant spécialisé pour les ouvrages d'art - Des défauts mineurs ou localisés des structures (petites réparations), y compris les travaux de réfection et les interventions de remplacement de dispositifs de retenue.
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Ils concernent essentiellement des opérations d'entretiens courants sur des ouvrages d'art y compris dans leurs zones d'influences.
Lieu(x) d'exécution : Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Attribution
- Titulaires
- SAS URBAVAR, SAS BUSSONE FRERES
- Date d'attribution
- 14/02/2025
Recours
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.