24TRAV07-ACBC TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DE MTPM. RELANCE DU LOT 1 DE LA PROCEDURE 23TRAV09 SUITE A DECLARATION SANS SUITE

Objet du marché

La présente consultation concerne: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DE LA METROPOLE TPM - Relance de la procédure 23TRAV09 - Lot n° 1 " Travaux sur les équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées " suite à déclaration sans suite La Direction de l'Eau et de l'Assainissement potable doit procéder à des investissements pour le renouvellement, l'amélioration et la création d'équipements sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable (Poste de refoulement, stations de pompage, bassins, points de mesure, points d'autosurveillance, etc.) afin d'en garantir le bon fonctionnement et afin d'intégrer des évolutions techniques. Le présent accord cadre permettra à la collectivité de poursuivre ses investissements en ce sens sur la période 2024-2028.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.9 du RC et à l'article 3 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC.

Recours

- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr