24TRAV06 - Réaménagement de l'aire de retournement de la technopole de la mer à Ollioules

Objet du marché

Dans le cadre du projet du BHNS et de l'amélioration de la qualité de service de la ligne U, il est envisagé d'agrandir l'aire de retournement de la ligne U au droit du Technopole de la Mer à Ollioules. Cette aire de retournement devra ainsi permettre d'accueillir également le futur BHNS. Quatres quais bus de 24m de long seront ainsi réalisés. Les cheminements piétons et cyclistes seront également améliorés. Le projet fera l'objet d'un porté à connaissance au titre du dossier loi sur l'eau déposé pour le technopole de la Mer.

Lieu(x) d'exécution : Ollioules

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots. Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 287 Heures pour le lot n°1 - VRD Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations du CCTP commun à tous les lots.

Recours

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.