24TRAV01 Marché global de performance pour la création du Centre Aquatique du Vallon du Soleil à La Crau

Objet du marché

Création du Centre Aquatique du Vallon du Soleil à la CRAU. L'objectif de ce nouvel équipement est de répondre aux besoins et aux attentes des usagers. En particulier l'apprentissage de la nage (savoir-nager), la pratique de l'aquagym et la pratique sportive avec un club de natation. Pour cela un bassin principal abrité sera créé, un bassin extérieur secondaire ainsi qu'un splashpad. Le projet vise à respecter la démarche Bâtiment Durable Méditerranée (BDM) Bronze. Marché à à prix global et forfaitaire. Une tranche ferme correspondant à la conception, réalisation ainsi qu'exploitation maintenance et garantie de performance énergétique de trois ans Une tranche optionnelle n°1 consistant en la réalisation d'une ombrière photovoltaïque Une tranche optionnelle N°2 consistant en l'allongement de la durée d'exploitation maintenance d'une durée supplémentaire de deux ans et de la garantie de performance énergétique de deux ans. Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ou de dédit. Le montant prévisionnel global du marché, toutes prestations comprises, est estimé à 6 620 000 euros HT toutes tranches additionnées, et décomposé comme suit : Conception : 630 000euros HT Réalisation : 5 040 000 euros HT Exploitation-maintenance P2 : 260 000 euros HT Tranche optionnelle 01 : Réalisation d'une ombrière photovoltaïque : 260 000 euros HT Tranche optionnelle 02 : Extension de la durée d'exploitation maintenance (P2) et de la garantie de performance énergétique de 2 ans : 170 000 euros HT La durée du marché est de 62 mois maximum à compter de la notification : Conception : 12 mois maximum Réalisation : 14 mois maximum Exploitation-maintenance : 36 mois Durée de l'engagement de performance réelle : 36 mois. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement pourra être l'entreprise en charge de la conception-réalisation pendant la phase de conception-réalisation jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Le mandataire du groupement sera ensuite obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance jusqu'à la fin du marché

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 2.14 du CCAP Candidatures.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.