24TIC01 - ACBC RELATIF AUX PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET DE MAINTENANCE DE SITES INTERNET, DE WEBDESIGN ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM ET DE LA VILLE DE TOULON

Objet du marché

Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de TOULON VDT) et la Métropole Toulon Provence Méditerranée ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques. Depuis le 1er janvier 2014, une seule direction informatique rattachée à la Métropole assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités. La Ville de Toulon (VdT) et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole-TPM), ci-après désignées par le Maitre d'Ouvrage, souhaitent mettre en place un contrat permettant : Lot 1 : " Prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services et prestations complémentaires pour les besoins de la métropole Toulon Provence Méditerranée et de la Ville de Toulon " - Lot 2 : " Prestations de création et déclinaison de webdesign pour les sites internet et supports de communication numériques de la métropole Toulon Provence Méditerranée et de la Ville de Toulon ".

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots.

Recours

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.