24SF05 - Interventions de nettoyage des déchets et de sécurisation de terrains
Le présent marché a pour objet la collecte, le tri et l'évacuation de déchets, se trouvant sur du foncier appartenant à la CACP ou dont la CACP est gestionnaire, la sécurisation de parcelles et la destruction de campements
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la collecte, le tri et l'évacuation de déchets, se trouvant sur du foncier appartenant à la CACP ou dont la CACP est gestionnaire, la sécurisation de parcelles et la destruction de campements
Attribution
- Date d'attribution
- 13/07/2024
Précisions de l'acheteur
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire, et est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht/an
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.