24SERV27 - REALISATION DE DEUX FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES PREALABLES A LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE L'ALMANARRE (RD559) A HYERES
La présente consultation concerne la réalisation de deux fouilles archéologiques préventives préalables à la requalification de la route de l'Almanarre (RD 559) à Hyères. Conformément à l'arrêté modificatif préfectoral n° 2023-617 du 06 dé
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la réalisation de deux fouilles archéologiques préventives préalables à la requalification de la route de l'Almanarre (RD 559) à Hyères. Conformément à l'arrêté modificatif préfectoral n° 2023-617 du 06 décembre 2023 portant prescription de diagnostic archéologique, les terrains impactés par les travaux projetés de requalification de la route de l'Almanarre à Hyères ont fait l'objet d'un diagnostic archéologique réalisé par le service archéologique du département du Var du 19 février 2024 au 12 mars 2024. Ce diagnostic archéologique a fait l'objet d'un rapport daté de mai 2024 et joint aux pièces du présent marché. Les conclusions de ce diagnostic se situent aux pages 73 à 76 de ce présent rapport. Au vu de ces conclusions, la DRAC a pris, le 22 juillet 2024, deux arrêtés préfectoraux portant prescription de fouilles archéologiques préventives, et a défini le cahier des charges scientifiques suivant les prescriptions duquel les fouilles seront réalisées, ainsi que les emprises des fouilles selon les indications portées à l'article 1.1.2 du CCTP.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.