24SERV24 - PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (COLONNES AERIENNES / SEMI-ENTERREES / ENTERREES) SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

Objet du marché

Le présent marché concerne la collecte et le transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issues des points d'apports volontaires " colonnes d'ordures ménagères résiduelles aériennes, enterrées et semi enterrées de 3m3, 4m3 ou 5 m3 " Les prestations comprennent : A. La fourniture et la pose de sonde ainsi que le suivi et la gestion des données. Le titulaire assure tout au long du marché, l'entretien la maintenance, le remplacement en cas de défaillance, la collecte, le suivi et le traitement des données issues des sondes. B. La collecte des colonnes OMR aériennes, enterrées et semi enterrés de 3, 4 ou 5m3 sur le territoire métropolitain hors la Valette-du-Var et le Pradet. C. Le transport du produit de la collecte vers l'exutoire défini.

Tranches et options

Une clause de réexamen est défini à l'article 1.9 du RC et 17 du CCAP. La réalisation de prestations similaires est prévue à l'art 1.7 du RC et 1.3 du CCAP

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr