24SERV23 -Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations d'entretien de p
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations d'entretien de parcelles, de voies, de parcs et autres installations publiques comprenant un aménagement paysager et réparti en 2 lots géographiques : - Le lot n°1: Secteur Est comprenant les territoires métropolitains de La Crau, Le Pradet, La Garde, Carqueiranne et La Valette du Var - Le lot n°2: Secteur Ouest comprenant les territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier, Ollioules, Le Revest, Six-Fours les plages et Toulon. Les prestations interviennent sur les voies et terrains situés sur le territoire des 11 communes précitées de la Métropole mais aussi sur quelques sites en gestion métropolitaine hors périmètre de la Métropole. Chaque territoire/Direction sera autonome dans l'exécution et le suivi de cet Accord Cadre.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.