24SERV22-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLE DES AIRES DE JEUX D'ENFANTS DE PLEIN AIR SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, EN 3 LOTS

Objet du marché

La présente consultation concerne les prestations de contrôle des aires de jeux d'enfants de plein air sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM). A savoir, le contrôle des jeux d'enfants de plein air et le mesurage du HEAD INJURY CRITERION (H.I.C) des revêtements de surface d'aires de jeux absorbant l'impact. Ces prestations concernent les contrôles réglementaires annuels et les contrôles consécutifs à une première installation, un changement de jeu ou une transformation importante (Contrôle de post installation). Cette consultation donne lieu à un Accord-cadre à bons de commande Pour chacun des lots la durée du contrat est d'une année reconductible 3 fois. L'Accord-cadre à bons de commande est réparti en 3 lots dits "géographiques".

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr