24SERV20 - Réhabilitation de l'opéra de Toulon - Lot 28 Fouilles archéologiques

Objet du marché

Les prestations consistent en : Une tranche ferme (TF) : - un décapage d'un seul tenant, mécanisé et/ou manuel selon les contraintes techniques, et soigneusement contrôlé par les archéologues - une procédure de fouille exhaustive et d'enregistrement systématique appliquée à l'ensemble des niveaux et structures rencontrés dans l'emprise de l'opération - une étude détaillée des structures et un phasage des constructions et aménagements - une présentation détaillée et argumentée dans le projet scientifique du mode d'enregistrement, de traitement et d'exploitation des données stratigraphiques, y compris du mobilier - la remise d'un rapport de fouille au service régional de l'archéologie avec l'intégralité de la documentation constituée lors de l'opération archéologique - la remise en état du site à l'identique de l'existant à la fin des travaux

Trois tranches optionnelles (TO) : TO 1 Découverte d'une ou 2 sépultures TO 2 2 sépultures supplémentaires TO 3 2 sépultures supplémentaires Marché à prix global et forfaitaire. Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ou de dédit. Montant estimatif : TF 252 005 TO 1 19 200 TO 2 19 200 TO 3 19 200 TOTAL 309 605 Compétences exigées : - Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local. - Spécialiste de mobilier archéologique - Spécialiste en céramique - Archéozoologue - Topographe - Spécialiste en études paléo environnementales (carpologie, anthracologie, ...) - spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés - Anthropologue En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine Visite du site obligatoire CF art 6.3 du RC :Personnes en charge des visites auprès desquelles les candidats devront s'inscrire : Maïa Vigon Pellegrino [email protected] Véronique Perez [email protected] Cette demande doit intervenir au plus tard 4 jours calendaires francs avant la date limite de réception des offres. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur peut examiner les offres avant la candidature.

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires : - entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial, - Prestations conformes au projet de base Marché à tranches optionnelles. Clause de réexamen : en cas de traitement de données personnelles, possibilité d'ajout de prix nouveaux dans les conditions du CCAP. Clause d'exécution à caractère environnemental : L'opération de réhabilitation de l'opéra est inscrite dans une démarche en faveur de l'environnement et vise le niveau bronze de la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM). Le chantier est soumis au respect de la charte " chantier propre " jointe au DCE, notamment en matière de gestion des déchets. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités financières techniques et professionnelles.

Recours

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr