24SERV19- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA METROPOLE
Il s'agit de prestations d'entretien du réseau d'écoulement des eaux pluviales des réseaux enterrées et non visitables sur les communes de Six Fours les Plages, La Seyne sur Mer, Saint-Mandrier, Ollioules (lot géographique 1), Toulon, Le Re
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit de prestations d'entretien du réseau d'écoulement des eaux pluviales des réseaux enterrées et non visitables sur les communes de Six Fours les Plages, La Seyne sur Mer, Saint-Mandrier, Ollioules (lot géographique 1), Toulon, Le Revest, La Valette du Var, La Garde, Le Pradet (lot géographique 2), ainsi que les communes de Carqueiranne, La Crau, et Hyères (lot géographique 3).
Tranches et options
Une clause de réexamen est défini à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.