24SERV14 - Accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance des fontaines, brumisation et pompes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 2 lots.

Objet du marché

La présente consultation concerne : Accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance des fontaines, brumisation et pompes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 2 lots. L'accord cadre consiste à assurer des prestations de maintenance sur les fontaines, les brumisateurs et les pompes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots. Pour le lot n°1 (Secteur Est), les équipements concernés sont ceux recensés pour les Antennes d'Hyères, du Pradet, de La Crau et la Direction EIAT (site du Vallon du Soleil) (Cf. articles 1.3 et 1.4 du CCTP du lot n°1). Pour le lot n°2, les équipements concernés sont ceux recensés pour les Antennes de Six-Fours les Plages, La Seyne-sur-Mer et la Direction EIAT (site stade Léo Lagrange) (Cf. articles 1.3 et 1.4 du CCTP du lot n°2).

Tranches et options

Une clause de réexamen est défini à l'article 1.8 du RC et 13 du CCAP

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr