24SERV11 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FAUCHAGE / DEBROUSSAILLEMENT DE BORD DE VOIES, DE TERRAINS, DE MASSIFS FORESTIERS ET DE FAUCARDAGE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 6 LOTS

Objet du marché

Le présent Accord Cadre à Bons de Commande a pour objet la réalisation de prestations de fauchages et débroussaillement de bord de voies, de terrains, de massifs forestiers et de faucardage de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Il a pour fondement un accord-cadre à commandes conclu en vertu des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commandes porteront sur l'exécution de prestations de débroussaillement et selon 3 classifications telles que : - Le fauchage de voiries, le débroussaillement et le défrichage de terrain (lot 1 et lot 2) - Le débroussaillement de massifs forestiers (lot 3 et lot 4) - Le faucardage des zones humides (lot 5 et lot 6) Les prestations interviennent sur les voies et terrains situés sur le territoire de 12 communes de la Métropole mais aussi sur quelques sites en gestion métropolitaine hors périmètre de la Métropole. Les prestations sur les massifs forestiers seront dévolues aux espaces naturels de gestion environnementale. Chaque Territoire/direction sera autonome dans l'exécution et le suivi de ce marché.

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. A titre indicatif, le montant total estimatif pour l'ensemble des lots est de 398 480.70 euros HT, soit 1 593 922.80 euros H.T. toutes périodes confondues. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions relatives au versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots.

Recours

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.