24SERV10 PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE L'OPERA DE TOULON - TOUS RISQUES CHANTIER ET DOMMAGES-OUVRAGE

Objet du marché

Prestations de placement et de gestion des assurances de la Métropole TPM. Prestations divisées en 2 lots : Tous risques chantier et dommages-ouvrages. Réhabilitation globale de l'Opéra de Toulon, inscrit en totalité à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis le 2 décembre 1988. Marché à prix global et forfaitaire. Taux de prime ferme et définitif. Le Pouvoir Adjudicateur peut analyser les offres avant les candidatures. Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Les réserves éventuelles doivent faire l'objet, en annexe de l'acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Elles doivent en outre être explicitées sans ambiguïté. Elles ne doivent pas transformer l'économie générale du CCP du lot considéré précisément détaillée et reflet de l'expression du besoin.

Tranches et options

En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières .

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.