24SERV06- Accord cadre à bons de commande nettoiement espaces publics de secteurs ZAE et voiries métropolitaines de La Valette-Du-Var - La Garde - La Crau - Carqueiranne - Relance 23SERV24

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoiement du domaine public de certaines voies métropolitaines et espaces publics des secteurs ZAE sur les territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne, relance du 23SERV24 pour cause d'infructuosité. Lieu(x) d'exécution : Secteurs ZAE des territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne. La procédure 23SERV24 est relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.