24SERV03 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING " SILO LOUBIERE " A TOULON

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'exploitation et la maintenance des deux niveaux publics et d'accès contrôlés du parking Silo Loubière ainsi que du contrôle d'accès des utilisateurs de la zone privative du parking. La gestion, l'exploitation et la maintenance du parc (rdc et niv r+1 uniquement) comprend notamment :  La gestion technique et règlementaire du parking public et de ses équipements ;  La gestion commerciale et financière du parking public et les missions d'accueil du public  La gestion des moyens d'entrée/sortie (badges/abonnement/lecture de plaque) pour les preneurs privatifs.

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les prestations nécessaires à la bonne exploitation des niveaux publics du parking silo Loubiere ainsi que de la gestion des accès privatifs.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP.

Recours

- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr