24SERV02 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN - 2 LOTS
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations nécessaires à l'entretien, la maintenance et à la mise en sécurité des aires de jeux sur le territoire métropolitain. Cet ACBC sera alloti en 2 lots géographiques : lot 1 secteur ou
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations nécessaires à l'entretien, la maintenance et à la mise en sécurité des aires de jeux sur le territoire métropolitain. Cet ACBC sera alloti en 2 lots géographiques : lot 1 secteur ouest+centre / lot 2 secteur est. Les aires de jeux seront classifiées par catégories (1, 2 et 3) en fonction de leur composition. Le titulaire du marché aura pour tâche de vérifier et de maintenir le niveau de sureté des jeux des aires de jeux. On distinguera deux types de prestations : les prestations de maintenance préventive et d'entretien (de routine, trimestrielle et annuelle) ainsi que des prestations de maintenance corrective.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.