24SERV01 - PRESTATIONS POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES ENTERRES ET SEMI-ENTERRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA CRAU
La présente consultation concerne la Collecte et le Transport des Ordures Ménagères issues des Points d'Apport Volontaire enterrés sur le territoire de la Commune de LA CRAU. Ces prestations comprennent. - La collecte des ordures ménagères
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la Collecte et le Transport des Ordures Ménagères issues des Points d'Apport Volontaire enterrés sur le territoire de la Commune de LA CRAU. Ces prestations comprennent. - La collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées ou semi-enterrées, - L'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du SITTOMAT implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo, - Le déchargement. Le marché comprend : A. Une partie à prix forfaitaire (DPGF Prix n° 1 / 2 / 3), qui consiste en la collecte des 34 colonnes OM enterrées ou semi-enterrées de 5m3 existantes ce qui représente 76 grutages par semaine Le détail des sites et du planning des grutages actuels sont remis en Annexe 1 : " Liste et planning de collecte des colonnes OM sur le territoire de La Crau au 15/12/2023 " B. Une partie sur OS prestations exceptionnelles (BPU valant DEC PO Prix 4), qui consiste en : 1. La possibilité de demander des collectes supplémentaires à la colonne sans urgence (BPU valant DEC PO Prix n° 4.1 et 4.2) 2. La possibilité de demander une collecte exceptionnelle sous 24h (BPU valant DEC PO Prix 4.3)
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC et 1.3 du CCAP.
Recours
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.