24S0040 - Contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON 2025-2028
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle porte sur un lot unique
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nîmes
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.