24PI11 - Etudes pour la réalisation d'un tunnel immergé sous le port de La Seyne sur mer

Objet du marché

La présente consultation concerne les Etudes pour la réalisation d'un tunnel immergé sous le port de La Seyne sur mer. La Ville de la Seyne souhaite réaliser un ouvrage immergé sous le port de la Seyne sur Mer pour permettre de réduire la circulation des véhicules de transit qui passe par le Quai Saturnin Fabre. Cet ouvrage permettra la réappropriation du port par les habitants et la réalisation d'aménagements urbains apaisés L'objet du marché consiste en une étude qui permettra d'évaluer l'impact de la réalisation de l'ouvrage immergé sur la circulation sur le périmètre global de la ville de La Seyne et sur le parvis de la Mairie et sa faisabilité technico financière. Pour cela, on identifiera une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme sera constituée : - d'une étude de circulation sur l'ensemble du périmètre de la ville de la Seyne et une étude d'identification des gabarits des véhicules passant par le parvis de la ville - une étude de faisabilité technique et évaluation financière pour un ouvrage immergé de gabarit de 3,50m - une étude de faisabilité technique et évaluation financière pour un ouvrage immergé de gabarit de 4,30m - identification de l'impact de la réalisation de l'ouvrage immergé, pour chaque gabarit (dont la faisabilité technique est avérée) sur la circulation globale de la ville Sur la base de ces éléments, la collectivité se prononcera sur l'opportunité de réaliser cet ouvrage immergé et sur son gabarit. La tranche optionnelle sera constituée : - Elaboration du dossier programme de la solution retenue - Elaboration du cahier des charges de consultation du MOE - Conception d'une maquette dynamique 3D du projet - Concertation Volontaire

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 18 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.6 du RC et 1.3 du CCAP.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr