24PI10 - Mission de contrôle technique pour La mise en sécurité et lumière des remparts, Pour l'aménagement du jardin Nord et des accès de la villa Noailles à Hyères
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique pour la mise en sécurité et lumière des remparts, pour l'aménagement du jardin Nord et des accès de la villa Noailles à Hyères.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique pour la mise en sécurité et lumière des remparts, pour l'aménagement du jardin Nord et des accès de la villa Noailles à Hyères.
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie à l'article du 1.7 RC et 16 du CCAP.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.