24PI09 - Accord cadre à bons de commande de CSPS pour les travaux d'infrastructure et superstructure sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM

Objet du marché

Prestations de CSPS de niveau 1 pour les travaux d'infrastructure et superstructure sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM Lot 1 Infrastructure linéaire et génie civil Lot 2 Bâtiments (Site d'Exploitation de maintenance et remisage et P+R). Pour les phases d'opérations suivantes Technopole à Bir Hakeim Brunet - Fourche à La Pauline SEMR de Ste Musse P+R de Ste Musse et de la Pauline. Accord cadre mono attributaire a bons de commandes

Tranches et options

Clause de réexamen : ajout de prix nouveaux au BPU dans les conditions définies au CCAP. Dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, en cours d'exécution de l'accord cadre, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe " Clause de réexamen Protections des données personnelles " cf CCAP.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr