24PI08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES ETUDES PRE OPERATIONNELLES ET OPERATIONNELLES D'AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES POUR LA METROPOLE TPM

Objet du marché

La présente consultation concerne des accords-cadres à bons de commande pour les Etudes pré opérationnelles et opérationnelles d'aménagements et ouvrages hydrauliques pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Depuis la prise de compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations (GEMAPI), de l'assainissement des eaux pluviales et de l'eau potable en 2018, et de l'assainissement en 2009, la Métropole Toulon Provence Méditerranée doit exécuter de nombreux projets sur l'ensemble de son territoire. L'objectif de cet accord cadre est de mener les études pré opérationnelles et opérationnelles afin de déterminer la faisabilité, les programmes et les enveloppes financières prévisionnelles qui permettront de définir la maitrise d'oeuvre de ces différents projets. Lieu(x) d'exécution : Territoire métropolitain - 83000 TOULON

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.