24PI07 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES DES OPERATIONS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, EN 2 LOTS

Objet du marché

Cet accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques porte sur les ouvrages déjà transférés ou à venir sur la Métropole de Toulon Provence Méditerranée, dans le cadre de ses compétences, en phase d'étude, de chantier, de relevé patrimonial, de résolution de contentieux, réparties en 2 lots.

Tranches et options

Une clause de réexamen est défini à l'article 1.8 du RC et 5 du CCAP

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr