24PI05 - ACBC ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE - PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le présent marché a pour mission l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la passation d'un nouveau contrat de DSP ou de concession à partir de l'analyse des candidatures. Sur les périmètres suivants : - Stations d'épuration AmphorA
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour mission l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la passation d'un nouveau contrat de DSP ou de concession à partir de l'analyse des candidatures. Sur les périmètres suivants : - Stations d'épuration AmphorA sise à La Garde, Almanarre sise à Hyères, Ile de Porquerolles et Ile de Port-Cros, - Réseaux d'assainissement collectifs des communes de Toulon, Le Revest, La Seyne, Saint-Mandrier, La Valette, Le Pradet, Hyères et Carqueiranne
Tranches et options
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
Attribution
- Titulaires
- Bureau d'Etudes Eysseric Environnement, Cabinet d'Avocat Richard GIANINA
- Date d'attribution
- 13/02/2025
Recours
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.