24PI02 - ETUDES ET SUIVI DE TRAVAUX D'URGENCE SUR LES TIRANTS STATION DE TRAITEMENT EAU USEES AMPHITRIA SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA SEYNE SUR MER

Objet du marché

Cet accord cadre a pour but la mise en sécurité des enjeux humains et d'équipements de la station de traitement des eaux usées AmphitriA à la Seyne sur Mer (83) via le renforcement de sa structure géotechnique et la surveillance automatisée de son génie civil. Cette mission de Prestations Intellectuelles concerne : 1) Suivi des travaux pour la pose des capots de protection sur les tirants existants 2) Etudes de conception pour les nouveaux tirants actifs 3) Suivi des travaux pour la réalisation des nouveaux tirants actifs 4) Fourniture et pose d'instrumentations afin de surveiller la station. Lieu(x) d'exécution : Territoire métropolitain de La Seyne sur Mer.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP.

Recours

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.