24PI01 - Réalisation de prestations de levés topographiques et de diagnostic patrimonial sur le réseau pluvial de la métropole

Objet du marché

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de levés topographiques et de diagnostic patrimonial sur le réseau pluvial de la métropole.

La métropole MTPM a conclu un marché avec l'entreprise EGIS pour la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et de ruissellement - Lot n°2 : Bassin versant du Las et du centre-ville de Toulon (21424 - 125RL21). Au cours de l'exécution de la mission, nous avons constaté un écart important entre les quantités estimées au BPU et les quantités réellement constatées in situ. Cette écart mettant en péril la réalisation de l'étude elle-même, il est nécessaire de finaliser ces prestations de terrain. Il s'agit de réaliser le diagnostic patrimonial du réseau pluvial, avec relevé topographique, ouverture des tampon et description quantitative et qualitative des ouvrages. Le cahier des charges est le même que celui passé avec EGIS, les données produites par le prestataire à venir permettront la complétude du diagnostic patrimonial. EGIS sera alors en mesure de terminer sa mission.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP.

Recours

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.