24N0555 - Surveillance du génie civil des ouvrages souterrains de la ligne 2 du tramway et des principaux tunnels du réseau routier de MNCA

Objet du marché

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Réalisation des missions de surveillance du génie civil des ouvrages souterrains des infrastructures de transport et du réseau routier de MNCA. Ces missions sont régies par des textes réglementaires et instructions techniques et sont constituées par un cycle composé d'inspections détaillées initiales (IDI) jusqu'aux premières inspections détaillées périodiques (IDP), les contrôles annuels, ainsi que des missions complémentaires. Les prestations de surveillance du génie civil des ouvrages souterrains des infrastructures de transport et du réseau routier de MNCA seront effectuées dans le périmètre des grands projets d'infrastructures de transport et comprennent actuellement les éléments suivants : - Les ouvrages souterrains de la ligne T2 du tramway (tunnels, tranchée couverte et les quatre stations souterraines) ; - Les ouvrages souterrains de l'aménagement de la Sortie Ouest de la Voie Mathis (SOVM) ; - Les autres principaux tunnels du réseau routier de MNCA. Pour des raisons pratique, ces tunnels sont départagés en 2 catégories dans le présent marché, avec : - Des tunnels dits de catégorie 1, d'une longueur supérieure ou égale à 300 ml (LIAUTAUD ; CAP ESTEL ; ANDRÉ MALRAUX) ; - Des tunnels dits de catégorie 2, d'une longueur inférieure à 300 ml et comprenant divers ouvrages souterrains du réseau routier. Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer suivant les modifications de compétences de Métropole Nice Côte d'Azur (partie du patrimoine). Porteur de projet : Direction des Infrastructures de Transports (DIT) de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Tranches et options

Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Recours

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr