24MOE06 Prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de la nouvelle passerelle Sainte Roselyne pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM

Objet du marché

Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les travaux de réalisation de la nouvelle passerelle Sainte Roselyne pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM. Mission témoin : AVP, PRO, ACT VISA, DET, AOR Missions complémentaires : OPC; Dossier des interfaces ferroviaires, Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données, Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux, BIM. Marche a prix global et forfaitaire. Mission témoin et OPC : forfait provisoire. Autres missions complémentaires : prix forfaitaires définitifs. Enveloppe financière affectée aux travaux : 2 500 000 euros HT.

Tranches et options

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen en cas d'identification de données personnelles et en cas de modifications des prestations en cours de contrat, fixation du forfait définitif dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée dans les conditions de l'article 6.2.3.1 du CCAP.

Recours

- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.