SA-CV - 24MC0235AOO Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le bâtiment
Cet accord-cadre a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I,
L'essentiel
Objet du marché
Cet accord-cadre a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I, II et III, au sens des articles R. 4532-1, L 4532-3, R.4532-4 et suivants du Code du Travail
Attribution
- Titulaires
- BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU ALPES CONTROLES, APAVE EXPLOITATION FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU ALPES CONTROLES
- Date d'attribution
- 19/12/2024
Précisions de l'acheteur
Consultation lancée par un groupement de commandes Toulouse Métropole (coordinateur) et Ville de Toulouse. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Un même candidat ne pourra se voir attribuer que 2 lots maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Les prestations sont réparties en 5 lots géographiques
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.