24MC0230AOO - REALISATION D'ETUDES GEOLOGIQUES, GEOTECHNIQUES ET HYDROLOGIQUES ET STRUCTURELLES - LS/CV Il s'agit d'un marché mixte à bon de commande et accord-cadre à marché subséquent pour des

Objet du marché

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisable annuellement. Montants Maximum en euro(s) HT : Pour le lot n°01 - ETUDES GEOLOGIQUES, GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES TOULOUSE METROPOLE Période initiale (2ans) 3 000 000,00 euro(s) (bons de commandes) 2 100 000,00 euro(s) (marchés subséquents) Reconduction (+1an) 1 500 000 euro(s) (bons de commandes) 1 050 000 euro(s) (marchés subséquents) Ville de TOULOUSE Période initiale (2ans) 900 000,00 euro(s) (bons de commandes) Reconduction (+1an) 450 000 euro(s) (bons de commandes) Pour le lot n°02 - ETUDES STRUCTURELLES TOULOUSE METROPOLE Période initiale (2 ans) 400 000,00 euro(s) (bons de commandes) Reconduction (+1an) 200 000 euro(s) (bons de commandes) Ville de Toulouse Période initiale (2ans) 760 000,00 euro(s) (bons de commandes) Reconduction (+1an) 380 000 euro(s) (bons de commandes)

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an, à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole et ressources propres Ville de Toulouse Clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage: Pour chaque lot: 50 Heures par tranche de 100 000 euro(s) Ht La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse