24MC0207AOO ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DE BATIMENT - VA/SG

Objet du marché

Le présent accord-cadre concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre exclusivement exercées sur des bâtiments existants et leurs extensions éventuelles dans la limite de 1.250.000 Euros HT de coût des travaux estimés. Accord cadre mixte s'exécutant pour partie par marchés subséquents et pour partie par bons de commande selon les missions commandées. La consultation est divisée en 5 lots géographiques. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole Toulouse Métropole est le coordonnateur du groupement

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation. Cet accord cadre est conclu avec les seuils maximum suivantsPour le lot n°1 - Territoire Centre Toulouse Metropole : Période initiale Maximum 30 000,00 euro(s) Ht Commune de Toulouse: Période initiale Maximum 270 000,00 euro(s) Ht Pour le lot n°2 - Territoire Nord Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 15 000,00 euro(s) Ht Commune de Toulouse: Période initiale Maximum 135 000,00 euro(s) Ht Pour le lot n°3 - Territoire Sud Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 20 000,00 euro(s) Ht Commune de Toulouse : Période initiale Maximum 190 000,00 euro(s) Ht Pour le lot n°4 - Territoire Est Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 20 000,00 euro(s) HtCommune de Toulouse : Période initiale Maximum 180 000,00 euro(s) HtPour le lot n°5 - Territoire Ouest Toulouse Metropole: Période initiale Maximum 40 000,00 euro(s) HtCommune de Toulouse: Période initiale Maximum 160 000,00 euro(s) HtLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponiblesgratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique deMarché Européen (Dume). En cas de groupement d'opérateurs économiques, et en raison des compétences attendues la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre, ni être mandataire d'un groupement et membre de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. Les autres membres co-traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Le mandataire du groupement devra être soit un Cabinet ou une Agence d'Architectes pouvant signer les permis de construire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'équipe de maîtrise doeuvre affectée sera composée de la manière suivante et devra justifier des compétences suivantes : - d'un architecte inscrit à l'ordre des Architectes pouvant signer les permis de construire. - d'un architecte ayant un Dsa architecte du patrimoine ou lauréat du concours Architecte en Chef des Monuments Historiques (Acmh) ou maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - d'un Bureau d'études généraliste ou de Bureaux d'études spécialisés comprenant des ingénieurs pouvant traiter au minimum les questions de structure, d'électricité (courants faibles et courants forts) et de Cvc (Chauffage, ventilation, climatisation). - d'une compétence en Bim

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse