24MC0175AOO - Prestations de blanchisserie de linge de maison - Années 2024 à 2028

Objet du marché

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 12/11/2024 ou de la date de la date de notification si elle est postérieure. Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage et repassage de linge). Ces prestations concernent le nettoyage : - de nappes, - de serviettes, - de coiffes, - de chemins de table, - de torchons. Elles concernent également le marquage du linge afin de l'identifier. Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de : 15 000 euro(s) HT (VT) et 10 000 euro(s) HT (TM). Le montant estimatif annuel s'élève à 11 000 euro(s) HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres TOULOUSE METROPOLE et ressources propres de Ville de Toulouse

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse