24MC0067AOO - AMENAGEMENT DE VEHICULES - Années 2024 à 2028

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes, avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent l'AMENAGEMENT DE VEHICULES utilitaires neufs ou d'occasions, de type véhicules utilitaires (fourgonnettes et fourgons), utilisés par les services de la Commune de Toulouse et de Toulouse Métropole. Le titulaire du marché devra réaliser l'étude et l'aménagement des véhicules qui lui seront confiés et ce, afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque service utilisateur, ainsi que des démarches administratives, en se rapprochant des services compétents pour l'homologation des véhicules. Les véhicules pourront faire l'objet de la pose d'accessoires (gyrophare, attelage, etc…) ou d'un aménagement plus important (pose d'une benne basculante par exemple). Le titulaire disposera notamment d'un bureau d'études en charge des études techniques des véhicules (dimensions, répartitions des charges, etc...). Certification UTAC : Opérateur Qualifié Aménageur En l'absence de ce certificat, la candidature ne pourra être examinée

Précisions de l'acheteur

A titre indicatif, les estimations de dépenses se répartissent entre les membres du groupement de commandes comme défini ci-après : Toulouse Métropole : période 1 : 350 000 euro(s) Ht et périodes 2, 3 et 4 : 150 000 euro(s) Ht Commune de Toulouse : période 1 : 200 000 euro(s) Ht et périodes 2, 3 et 4 : 150 000 euro(s) Ht

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse