24MAP18 - PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTERET METROPOLITAIN DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Objet du marché

La présente consultation concerne des prestations d'insertion pour l'entretien des espaces naturels d'intérêt métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Métropole confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la réhabilitation et la valorisation d'un espace naturel.

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 13.1 du CCP.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr